CGV
ATELIER ISAACSANKA
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Atelier IsaacSanka.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site Atelier IsaacSanka.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations relatives au produit, à son prix, à son mode de disponibilité et à son délai de livraison.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Atelier IsaacSanka est exploité par :
Atelier IsaacSanka
Entrepreneur : N'vemba Isaac
Statut juridique : Auto - entreprise
SIREN / SIRET : 810 495 960 00058
Adresse : 36 rue Marie Rouault, 35000 Rennes, France
E-mail : atelierisaacsanka@gmail.com
Téléphone : 07 82 19 39 12
TVA : En attente
ARTICLE 2 — PRODUITS
Atelier IsaacSanka conçoit et commercialise des vêtements et accessoires, principalement développés et confectionnés à Rennes ainsi qu’avec des partenaires en France lorsque certaines étapes de fabrication le nécessitent.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit : notamment modèle, matière, coloris, taille, prix et mode de disponibilité.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu des couleurs peuvent notamment résulter des réglages et caractéristiques des écrans utilisés.
Certaines matières peuvent également présenter de légères variations propres à leur nature ou au processus de fabrication, sans que celles-ci constituent nécessairement un défaut de conformité.
ARTICLE 3 — OUVERTURES ET PRÉCOMMANDES
Atelier IsaacSanka fonctionne principalement par Ouvertures.
Une Ouverture correspond à une période déterminée pendant laquelle tout ou partie du Vestiaire est accessible à la précommande.
Les dates de chaque Ouverture sont indiquées sur le site.
Chaque Ouverture peut disposer d’une capacité maximale de confection, déterminée selon les capacités réelles de l’Atelier.
Cette capacité peut être commune à l’ensemble du Vestiaire : elle peut donc être atteinte indépendamment du modèle, de la taille ou du coloris commandé.
Lorsque la capacité annoncée est atteinte avant la date de fermeture prévue, Atelier IsaacSanka peut clôturer les précommandes de l’Ouverture concernée.
Fonctionnement de la précommande
Les pièces proposées pendant une Ouverture sont vendues en précommande.
Cela signifie qu’elles ne sont pas nécessairement déjà confectionnées au moment de la commande.
À la fermeture de l’Ouverture, les commandes sont regroupées puis les pièces entrent en confection.
Sauf délai différent expressément indiqué au client avant la commande, la confection et la préparation nécessitent un délai de 4 à 5 semaines à compter de la fermeture de l’Ouverture concernée.
Le délai applicable ainsi que la date de fermeture de l’Ouverture sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
La précommande ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
ARTICLE 4 — PIÈCES DISPONIBLES IMMÉDIATEMENT
Atelier IsaacSanka peut également proposer ponctuellement des pièces déjà confectionnées et disponibles immédiatement, notamment dans le cadre de séries limitées, événements, collaborations ou projets particuliers.
Dans ce cas, la fiche produit ou la page concernée précise clairement que le produit est disponible immédiatement.
Ces produits ne sont pas soumis au délai de confection applicable aux précommandes.
Leur délai d’expédition ou de livraison est communiqué au client avant la validation de sa commande.
Les quantités disponibles peuvent être limitées et Atelier IsaacSanka ne garantit pas le réassort d’une pièce épuisée.
ARTICLE 5 — COLLABORATIONS ET ÉDITIONS PARTICULIÈRES
Atelier IsaacSanka peut proposer des collaborations, éditions spéciales ou projets ponctuels.
Lorsqu’une collaboration est proposée dans le cadre d’une Ouverture, elle suit le fonctionnement de précommande décrit dans les présentes CGV.
Lorsqu’elle porte sur des pièces déjà confectionnées, leur disponibilité immédiate est indiquée au client.
Les éventuelles conditions particulières propres à une collaboration ou à une édition sont communiquées avant la commande et complètent les présentes CGV.
ARTICLE 6 — PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros et selon le régime de TVA applicable à Atelier IsaacSanka.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Atelier IsaacSanka peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte toutefois pas le prix d’une commande déjà validée.
ARTICLE 7 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier à l’aide du bouton « Ajouter au vestiaire ».
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les caractéristiques sélectionnées, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. La réglementation exige d'ailleurs que cette obligation soit clairement portée à la connaissance du consommateur lors de la validation finale.
Une confirmation de commande est ensuite adressée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son identité, son adresse e-mail et son adresse de livraison.
ARTICLE 8 — DISPONIBILITÉ ET CAPACITÉ DE CONFECTION
Les produits sont proposés dans la limite :
— de la capacité de confection annoncée pour une Ouverture lorsqu’il s’agit de précommandes ;
— ou des stocks disponibles lorsqu’il s’agit de pièces déjà confectionnées.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où une commande ne pourrait être honorée après sa validation en raison d’une erreur de disponibilité ou d’un problème indépendant du client, Atelier IsaacSanka en informera celui-ci dans les meilleurs délais et procédera, selon la situation, au remboursement des sommes correspondant aux produits qui ne peuvent être fournis.
ARTICLE 9 — PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, ses conditions, échéances et éventuels frais sont présentés au client avant sa validation.
L’utilisation d’un service de paiement fractionné peut également être soumise aux conditions du prestataire concerné.
Atelier IsaacSanka ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour réaliser le paiement lorsque celles-ci sont traitées par ses prestataires de paiement.
ARTICLE 10 — CONFECTION
Pour les produits proposés en précommande, la confection débute après la fermeture de l’Ouverture concernée.
Les différentes étapes peuvent notamment comprendre la préparation et la coupe des matières, l’assemblage, les finitions, les éventuelles interventions de partenaires spécialisés, le contrôle puis la préparation de la commande.
La fabrication est réalisée principalement dans notre atelier à Rennes et, lorsque cela est nécessaire, auprès de partenaires situés en France.
Pour les précommandes, le délai standard prévu est de 4 à 5 semaines après la fermeture de l’Ouverture, sauf délai différent communiqué avant l’achat.
ARTICLE 11 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Une fois la commande confectionnée ou préparée, elle est remise au transporteur.
Lorsque le service choisi le permet, le client reçoit un numéro ou lien de suivi.
Pour une commande comprenant plusieurs produits en précommande, ceux-ci peuvent être regroupés en un seul envoi une fois l’ensemble de la commande prêt.
Les modalités et délais applicables sont détaillés dans la page Précommande & Livraison, accessible sur le site.
Atelier IsaacSanka reste soumis aux obligations légales du vendeur concernant la livraison et ne peut simplement transférer toute responsabilité au transporteur. La DGCCRF a précisément relevé comme problématiques les clauses qui font supporter au consommateur les conséquences de la perte ou des retards du transporteur.
ARTICLE 12 — DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsqu’une commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le point de départ du délai peut être la réception du dernier bien selon les conditions prévues par la réglementation.
Le client peut exercer son droit en adressant à Atelier IsaacSanka le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Contact :
Après notification de sa décision, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le bien.
Adresse de retour :
Atelier IsaacSanka
36 rue Marie Rouault
35000 Rennes — France
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sous réserve des dispositions légales contraires.
Les conditions détaillées sont disponibles dans la page Retours & échanges.
ARTICLE 13 — PRÉCOMMANDES ET DROIT DE RÉTRACTATION
Le seul fait qu’un produit soit proposé en précommande ou confectionné après la fermeture d’une Ouverture ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Les exceptions prévues par la loi demeurent toutefois applicables, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu’une telle exception concerne un produit Atelier IsaacSanka, cette information est clairement communiquée au client avant la validation de sa commande.
ARTICLE 14 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Lorsqu’un client exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement porte notamment sur les sommes concernées dans les conditions prévues par la réglementation. Atelier IsaacSanka peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition lorsque la loi le permet.
Le remboursement est en principe effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Les produits retournés doivent avoir été manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire peut engager la responsabilité du consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 15 — ÉCHANGES
Compte tenu des quantités limitées produites lors des Ouvertures, Atelier IsaacSanka ne peut garantir la disponibilité d’une autre taille, d’un autre coloris ou d’une autre pièce pour procéder à un échange.
Le client souhaitant changer de taille peut contacter :
L’Atelier vérifiera les possibilités disponibles au moment de la demande.
L’impossibilité d’effectuer un échange ne porte pas atteinte au droit de rétractation du consommateur lorsque celui-ci est applicable.
ARTICLE 16 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Atelier IsaacSanka bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité protège notamment le consommateur lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat. Elle s'applique pendant la durée prévue par la législation, actuellement au moins deux ans pour les produits concernés.
Ces garanties légales sont indépendantes du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour signaler un problème :
Le client est invité à communiquer son numéro de commande et les éléments permettant d’identifier le problème.
ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site Atelier IsaacSanka, notamment les créations, modèles, dessins, photographies, vidéos, campagnes, textes, graphismes, logos, signes distinctifs et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.
L’achat d’un produit Atelier IsaacSanka ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations ou contenus associés.
ARTICLE 18 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au traitement de la commande, notamment les prestataires de paiement, de commerce électronique et de livraison, dans les conditions décrites dans cette politique.
ARTICLE 19 — RESPONSABILITÉ
Atelier IsaacSanka est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur.
ARTICLE 20 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Atelier IsaacSanka afin de rechercher une solution amiable :
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier IsaacSanka.
ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle du consommateur demeurent applicables.
ARTICLE 22 — MODIFICATION DES CGV
Atelier IsaacSanka peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.
Une modification ultérieure ne modifie donc pas les conditions contractuelles déjà applicables à une commande validée.
ARTICLE 23 — CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Atelier IsaacSanka
36 rue Marie Rouault
35000 Rennes — France
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
La fourniture d'un formulaire type est obligatoire pour les ventes à distance concernées.
À l’attention d’Atelier IsaacSanka
36 rue Marie Rouault
35000 Rennes — France
atelierisaacsanka@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :
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